Déclaration de protection des données et mentions légales

Responsabilité du traitement des données

L’ASIT est responsable du traitement de vos données. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le service dédié à la protection des données de l’ASIT:

ASIT Association suisse d’inspection technique
Protection des données
Richtistrasse 15
8304 Wallisellen
info@svti.ch

Motifs de conservation de données à caractère personnel

Nous sommes conscients qu’il est essentiel pour les utilisateurs de notre site web que leurs données à caractère personnel soient traitées avec soin. Par conséquent, nous obéissons au principe selon lequel tout traitement de données doit systématiquement et exclusivement être effectué à des fins spécifiques. Celles-ci peuvent découler, par exemple, d’une nécessité technique, d’exigences contractuelles, de dispositions légales, de la vocation de notre organisation, d’un intérêt prépondérant, c’est-à-dire pour des motifs légitimes, ou du consentement explicite des utilisateurs. Nous collectons, conservons et traitons les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire. Par exemple pour la gestion de la relation client, la fourniture de nos services et produits, le traitement de commandes et la conclusion de contrats, la vente et la facturation, ainsi que pour répondre aux questions et demandes de renseignements, fournir des informations sur nos produits et services et assurer leur commercialisation, offrir une assistance technique, ou encore évaluer et développer des services et produits.

Die erhobenen Daten

Wenn Sie unsere Website besuchen, werden Ihre benutzerspezifischen Daten (z.B. die IP-Adresse, der Webbrowser, das Betriebssystem) sowie die technischen Daten (z.B. URLs der aufgerufenen Seiten, Ausführung Suchanfrage) anonymisiert gesammelt und ausgewertet.

Das Erheben und Verarbeiten der genannten Daten dient der Systemsicherheit und -stabilität und der Fehler- und Performanceanalyse sowie zu internen statistischen Zwecken und ermöglicht es uns, unser Internetangebot zu optimieren.
 
Wir setzen beim Besuch unserer Internetseiten im Weiteren sogenannte Cookies sowie Anwendungen und Hilfsmittel ein. Dazu Näheres in den nachstehenden Erläuterungen. 

In Zusammenhang mit dem Abonnieren unserer Inhalte oder beim Erfassen eines Kontaktformulars/ Kundenlogins verarbeiten wir die Daten, die für das Erbringen der angeforderten Dienstleistung nötig sind. Je nach Dienstleistung können folgende Daten verarbeitet werden: E-Mail-Adresse, Name, Vorname, Anrede, vollständige Adresse, Gegenstand und Meldung.

In den Fällen, in denen Sie uns eine Einwilligung zur Bearbeitung Ihrer personenbezogenen Daten für bestimmte Zwecke erteilt haben (zum Beispiel bei Ihrer Anmeldung zum Erhalt von Newslettern oder einer Anfrage), bearbeiten wir Ihre Personendaten im Rahmen und gestützt auf die erhaltene Einwillgung, soweit wir keine andere Rechtsgrundlage haben und wir eine solche benötigen. Eine erteilte Einwilligung kann jederzeit widerrufen werden, was jedoch keine Auswirkung auf bereits erfolgte Datenbearbeitungen hat.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des «cookies» dans certains cas afin d’adapter au mieux nos offres à vos besoins. Les cookies sont de petits fichiers qui ne peuvent effectuer aucune opération par eux-mêmes et qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez ou utilisez l’une de nos pages Internet. Les cookies enregistrent certains paramètres de votre navigateur ainsi que des données sur votre échange avec la page Internet par l’intermédiaire de votre navigateur. Lorsqu’un cookie est activé, il peut se voir attribuer un numéro d’identification qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie. On distingue essentiellement deux types de cookies: les cookies temporaires et les cookies persistants. Nous utilisons d’une part des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre appareil mobile ou de votre ordinateur à la fin de la session de navigation. D’autre part, nous utilisons des cookies persistants pour mémoriser les paramètres d’utilisateur (p. ex. la langue, les données de connexion automatique). Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour une période prolongée après la fin de la session de navigation. Ils sont ensuite désactivés automatiquement au bout d’une durée prédéterminée.

Nous déclarons expressément par la présente que nous n’utilisons pas de cookies pour récupérer des informations sur votre ordinateur (logiciels espions connus aussi sous le nom de «spywares») ou pour afficher des publicités, tout particulièrement lorsque vous n’êtes pas connecté à Internet ou que vous naviguez sur des pages web extérieures aux portails appartenant à l’ASIT (logiciels publicitaires connus aussi sous le nom de «adwares»).

L’ASIT utilise aussi des cookies et des techniques similaires pour permettre l’exécution de certains processus, services et transactions, p. ex. lorsque vous utilisez un panier virtuel sur une place de marché électronique sur Internet.

Vous avez la possibilité de renoncer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur pour qu’il affiche un avertissement à l’écran avant la sauvegarde d’un cookie ou qu’il empêche tout placement de cookies. Les cookies déjà placés peuvent être supprimés. Notez toutefois que cela peut rendre impossible l’utilisation de certains services fournis par l’ASIT et/ou des tiers.

L’ASIT permet aux entreprises partenaires qui fournissent des prestations pour le compte de l’ASIT ou qui sont incluses sur le site web de l’ASIT de placer des cookies, pour autant que cela soit techniquement nécessaire et qu’elles utilisent ces cookies de manière raisonnable. L’ASIT n’a aucune influence sur l’utilisation de cookies en dehors de son site web. 

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies et procédions ainsi à la collecte, au stockage et à l’utilisation de données d’utilisation à caractère personnel, même après la fin de la session de navigation (cookies dits persistants). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de configuration du navigateur correspondant pour refuser les cookies de tiers.

Utilisation d’outils de tracking

Nous utilisons des outils d’analyse d’audience web tels que Google Analytics afin de concevoir au mieux et d’optimiser continuellement nos sites web, nos applications et nos e-mails.

Dans le cadre de l’utilisation de nos sites web, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et, comme expliqué précédemment au point 5, des petits fichiers texte (cookies) enregistrés sur votre ordinateur sont utilisés. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transférées sur les serveurs des fournisseurs de ces services, où elles sont ensuite stockées et traitées pour nous. Outre les données susmentionnées au point 4, nous obtenons ainsi les informations suivantes:

• Parcours de navigation qu’un visiteur suit sur le site
• Durée de consultation du site web ou d’un sous-site
• Sous-page depuis laquelle un utilisateur quitte le site web
• Pays, région ou ville depuis lequel/laquelle un utilisateur accède au site
• Appareil (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation)
• Première visite ou visite répétée

Nous utilisons ces informations pour analyser l’utilisation de nos pages Internet. 

Afin d’analyser le comportement des internautes, nous utilisons divers outils, programmes et instruments tels que Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, YouTube (intégration de vidéos), Userlike et MailChimp.

Dans le cadre de l’utilisation des outils susmentionnés tels que Google Analytics, les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site web, y compris votre adresse IP, sont transférées vers un serveur de Google situé aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d’analyser l’utilisation du site web, de constituer des rapports sur les activités du site web (pour notre compte en tant que propriétaire du site web) et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou que des tiers sont chargés de traiter les informations collectées pour le compte de Google. En aucun cas Google ne recoupera votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant les paramètres correspondants dans votre logiciel de navigation. Nous tenons toutefois à souligner que la désactivation des cookies peut rendre impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière et aux fins susmentionnées.

Newsletter et concours

Notre site web offre la possibilité de s’inscrire à une newsletter. L’organisation de concours en ligne occasionnels est également prévue. Les données collectées à cet effet
(p. ex. nom, adresse, adresse e-mail) nous permettent de vous envoyer une newsletter destinée à attirer votre attention sur des offres et des informations complémentaires susceptibles de vous intéresser. En vous inscrivant, en participant et en indiquant vos données personnelles, vous donnez votre consentement pour le service correspondant. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et ainsi annuler votre abonnement à la newsletter.

Transmission de données à des tiers

Nous sommes également amenés, dans le cadre des conditions et limites décrites ci-après et en relation avec nos activités commerciales, à transmettre des données à des tiers lorsque cela s’avère nécessaire. Cette transmission de données peut notamment avoir lieu parce que des tiers traitent des données pour notre compte ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Des données peuvent notamment être transmises aux destinataires suivants:

• Autorités, offices et tribunaux
• Partenaires de collaboration tels que des fournisseurs, des sous-traitants et d’autres partenaires commerciaux
• Clients
• Le public, notamment les personnes qui consultent nos sites web et réseaux sociaux
• Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et d’autres organismes
• Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires éventuelles ou réelles

Durée de conservation des données

Vos données, y compris les données à caractère personnel, ne sont traitées et conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins visées par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour toute la durée de la relation commerciale, mais aussi au-delà de cette période sur la base des obligations légales de conservation et de documentation des données. Il est possible que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être déposées à l’encontre de notre société, pour autant que la loi nous oblige par ailleurs à conserver de telles données ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de justification et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Pour les données d’exploitation (p. ex. les journaux système et autres fichiers journaux), les périodes de conservation applicables sont en principe plus courtes, à savoir de 30 jours ou moins. Toutes les données personnelles sont supprimées une fois que la finalité de leur collecte est atteinte.

Sécurité des données

L’ASIT prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent l’émission de directives, des formations et des solutions de sécurité informatique et de sécurité du réseau, la mise en place de contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des mots de passe, des supports de données et des transmissions de données, la pseudonymisation des informations et la mise en œuvre de contrôles.

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet. Il existe notamment un certain risque d’interception de données par des tiers lorsque celles-ci sont transmises par e-mail.

Obligation de fourniture de données à caractère personnel

Dans le cadre d’une relation commerciale, il est indispensable que les utilisateurs du site web fournissent les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de ladite relation et au respect des obligations contractuelles y afférentes. Les utilisateurs de notre site web ne sont toutefois pas tenus légalement de fournir ces données. Cela dit, il nous sera généralement impossible de fournir à nos clients les services attendus si nous ne disposons pas de ces données. En outre, il se peut que le site web ne puisse pas être utilisé si certaines informations permettant d’assurer le transfert de données (comme l’adresse IP) ne sont pas communiquées.

Droits des utilisateurs du site web concernant leurs données à caractère personnel

Les droits des utilisateurs de nos sites web, tels que le droit d’obtenir des informations sur les données stockées à leur sujet et d’exiger la rectification ou la suppression de ces données, le droit d’exiger la limitation du traitement de ces données ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit d’exiger la communication de certaines données personnelles, sont régis exclusivement par les dispositions pertinentes du droit suisse sur la protection des données. En règle générale, les utilisateurs doivent prouver clairement leur identité avant de pouvoir exercer ces droits. En utilisant notre site web, vous acceptez l’application exclusive de la législation suisse sur la protection des données.

L’autorité compétente pour les questions de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Responsabilité

L’ASIT veille scrupuleusement à ce que les informations publiées soient correctes. Cela dit, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement tout ou partie du contenu à tout moment sans avis préalable.

Les réclamations à l’encontre de l’ASIT pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, ou d’une utilisation abusive de la connexion ou de défaillances techniques sont exclues.

Les références et les liens vers des sites web tiers figurant sur nos pages ne relèvent pas de notre responsabilité. L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques et périls des utilisateurs et utilisatrices. Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites et pages référencés. Les informations et les services des sites web référencés relèvent entièrement de la responsabilité du tiers concerné. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité pour ces sites web.

Droits d’auteur

Les informations contenues sur nos sites web sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d’images, de photos ou d’autres fichiers n’entraîne aucun transfert des droits sur ces contenus.

Toutes les publications et illustrations publiées sur ce site sont protégées par des droits d’auteur. Les droits d’auteur et tous les autres droits immatériels sur les contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur nos sites web nous appartiennent exclusivement ou appartiennent aux détenteurs des droits expressément nommés.

Toute utilisation non expressément autorisée par des dispositions légales requiert un accord écrit préalable. Cela s’applique en particulier pour la copie, la modification, la traduction, la sauvegarde, le traitement ou la reproduction de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les photocopies et les téléchargements des sites web ne sont autorisés que pour un usage personnel, privé et non commercial.

Modifications de la déclaration de protection des données et des mentions légales

La présente déclaration de protection des données et les mentions légales relatives à la responsabilité et aux droits d’auteur peuvent être adaptées à tout moment sans préavis. La version en vigueur est la version publiée sur notre site web. Dans la mesure où cette déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un accord avec vous, nous vous avertirons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.